Règles de diffusion

Règles de diffusion - Terre des Seniors

Cette rubrique contient l'ensemble des règles que vous devez respecter pour que votre annonce soit référencée, donc diffusée, sur notre site qui a pour objet la mise en relation de plusieurs parties en vue de la vente d'un bien ou de la fourniture d'un service.

Le non-respect de ces règles est susceptible d'entraîner le refus de votre annonce ou son déréférencement, c'est-à-dire sa suppression de notre site.

Cette rubrique contient également les critères de classement des annonces sur notre site.

BONNES PRATIQUES

Voici quelques points à retenir lorsque vous déposez une annonce :

• Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/service de l'annonce.
• L'annonce doit être déposée dans une catégorie correspondant à l'objet de l'annonce.
• Vous devez supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien.
• Nous vous informons que nous autorisons une annonce identique :
  • Par Région lorsque l'annonceur dispose d'un stock conséquent et d'un réseau national de livraison dans le cadre d'une offre de bien.
  • Par Commune, dans le cadre d'une offre de service.
  • Par ville, à raison de 5 annonces maximum par département, dans le cadre d'une offre d'emploi
• Toute annonce à caractère publicitaire est analysée si à diffuser ou non.

INTERDICTIONS GENERALES

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases... etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Terre des Seniors, donc non référencée sur notre site, sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

- Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

• Exclusivement rédigée en termes étrangers. Les annonces doivent être rédigées en français et/ou anglais. Lorsqu'un terme étranger ne peut trouver son équivalent en français et/ou en anglais, il doit être circonscrit d'une manière assez précise pour ne pas induire en erreur l'utilisateur du site.
• Comportant des termes ou des descriptions sans lien avec le contenu proposé.
• Présentant une utilisation abusive de mots clefs.
• A caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l'humanité etc.

L'article 225-1 du code pénal définit notamment la discrimination comme toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison notamment de leur origine, de leur sexe, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée [..]. Le délit de discrimination, incriminé du code pénal, est puni de plusieurs années d'emprisonnement et de fortes sommes d'amende.

- Produits et services non autorisés

En tant qu'utilisateur du service Terre des Seniors, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.

Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site :

• Tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites
• Médicament
• Armes blanches de combat ou d'autodéfense, armes à feu, explosifs, pièges de chasse
• Contenu réservé aux adultes (pornographie, nudité, etc.)
• Certaines espèces végétales et animales protégées, menacées ou prélevées dans leur milieu naturel
• Objets consignés
• Offres pouvant mener à des pratiques tendancieuses
• Avis de recherche d'une personne
• Produits amincissants, de compléments alimentaires ou présentés comme étant miraculeux
• Produit portant des emblèmes protégés

Le détournement des emblèmes (le signe de la croix rouge, du croissant rouge, du cristal rouge, des casques bleus, le drapeau blanc etc.) et de leur dénomination et/ou leur usage illégal ou abusif sont des actes graves sanctionnés par le droit international humanitaire, et notamment les Conventions de Genève du 12 août 1949.

Cette liste est non exhaustive.

- Interdiction des produits ou services portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de plusieurs années d'emprisonnement et d'amende.

Vous devez être légalement propriétaire du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n'est pas autorisée sur notre site.

Il est autorisé d'insérer des photos comportant un watermark (tatouage numérique) dans le but d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle.
Seules les mentions des propriétaires de la photo sous forme de texte sont acceptées. Ces textes doivent obligatoirement être de couleur noire ou blanche.

- Photographies non autorisées

Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre ou le service proposé et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.

Il est interdit d'insérer des photos comportant :

• Enfants mineurs reconnaissables sauf accord préalable des concernés(autorités parentales)
• Représentations sans lien avec l'offre proposée

CRITERES DE CLASSEMENT DES ANNONCES

Les annonces sont classées par défaut par ordre chronologique : la dernière annonce publiée dans une catégorie apparaîtra en premier dans la page de résultats des annonces au sein de la catégorie concernée et en fonction des critères sélectionnés.

La souscription d'options de mise en avant influence le classement des annonces, différentes options permettent de remonter son annonce.

Les annonces sont classées par catégories et rubriques.